Nos conditions générales de ventes

22 SEPTEMBRE 2017


DEFINITIONS

Les termes ci-dessous auront entre les parties la signification suivante :

« Boutiques » : désigne les boutiques exploitées par la Société LES MONTRES PARIS ou par la société Boutiquelesmontres.com et ayant pour enseigne « Les Montres » ; 

« Client » : toute personne physique susceptible d’effectuer un achat sur le Site ; 

« Commande » : toute commande d’un Produit effectuée par le Client sur le Site ; 

« Compte Client » : espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site pour lui permettre d’effectuer un achat ;

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ; 

« Contrat » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions générales de vente ainsi que les données relatives à la Commande ;

« Offres » : offres spécifiques aux Produits proposés sur le Site ;

« Produit(s) » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Produits Neufs » : désigne, parmi les Produits, ceux n’ayant jamais fait l’objet d’une utilisation ;

« Société BLM» : désigne la société Les Montres Paris, société par actions simplifiée, éditrice du Site, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 007 554 , dont le siège social est situé au 3 rue Séguier, à Paris (75006) ;

« Site » : site Internet accessible depuis l’URL www.lesmontrescollector.fr et édité par la Société BLM.


OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGV :

La Société BLM commercialise les Produits sur le Site selon les termes et conditions des CGV. Les CGV s’appliquent aux Produits achetés par le Client agissant à des fins non-professionnelles.

Le Client doit accepter les CGV par le biais d’une case à cocher pour valider une Commande. 

La Société BLM pourra être amenée à adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la Commande.


CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT :

Pour effectuer une Commande, il est nécessaire de disposer d’un Compte Client. Pour créer un Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande, telles que celles relatives à son identité, à ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que son adresse email.

Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que la Société BLM puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un courriel électronique de confirmation contenant un lien hypertexte permettant d’activer son Compte Client.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Client actif.

Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un identifiant constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client et d’un mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGU et aux CGV. Dans le cas contraire, la Société BLM pourra suspendre ou supprimer son Compte Client.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son Compte Client.

Le Client s’engage à informer la Société BLM immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Client.

La Société BLM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de dommage résultant d’un non-respect par le Client de ses obligations.

Si la Société BLM  a des motifs légitimes de penser qu’il existe un risque pour la sécurité du Site en raison de l’utilisation faite par le Client, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin de préserver l’intégrité du Site et exiger du Client qu’il modifie ses moyens d’identification.


COMMANDES SUR LE SITE : LE SITE PERMET AU CLIENT DE CONCLURE SA COMMANDE SELON LES ÉTAPES SUIVANTES :

Sélection du Produit :

  • si le Client n’a pas de Compte Client : création d’un Compte Client ;
  • vérification des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • confirmation de la Commande et règlement du prix total de la Commande.

En retour, le Client recevra par courriers électroniques :

  • une confirmation du paiement de la Commande ;
  • une confirmation de la Commande, récapitulant les informations de la Commande et incluant en pièce-jointe les CGV.

La Société BLM pourra refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement relatif à une Commande précédente.

Disponibilité : Les Offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation d’une Commande, la Société BLM en informera le Client par courrier électronique. La Commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Prix : Les prix proposés pour chaque Produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

La Société BLM  pourra modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.


PAIEMENT

  • Moyens de paiement : Le Client a la possibilité de régler le prix du Produit selon les modalités suivantes : par carte de paiement : sont acceptées les cartes indiquées dans la rubrique du Site intitulée « Sécurité » ;
  • Lorsque le Client choisit ce moyen de paiement, il est redirigé vers le serveur sécurisé de  notre banque partenaire. Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé « 3-D Secure », système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne.
  •  en 10 fois sans frais directement au magasin


LIVRAISON

Conditions : La livraison est offerte pour toute commande dans l’Union Européenne. La livraison est assurée par la Poste pour les envois en France en lettre suivie pour les accessoires ou en valeur déclarée pour les montres. Pour l’étranger, hors Union Européenne la livraison est assurée par des transporteurs type Brink’s, DHL.

Modalités de Livraison : Le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de Commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre. La Société BLM ne saurait être tenue responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison.

Délais de livraison : Un délai de livraison est indiqué à titre indicatif sur chaque page dédiée au Produit, correspondant aux délais d’expédition, de traitement et d’acheminement pratiqués par les services postaux en France métropolitaine.

Les horaires de livraison correspondent également à ceux pratiqués par les services postaux.

La Société BLM ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli à ses obligations pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est imputable au Client (ex : erreur sur l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande) ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français.

Résolution du Contrat en cas de retard de livraison : Dans les conditions de l’Article L. 138-2 du Code de la consommation, le Client peut mettre en demeure la Société BLM de le livrer dans un délai supplémentaire de 30 jours, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Les Montres Collector – Service client - 58 rue Bonaparte – 75006 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse contact@lesmontrescollector.fr.

Si la Société BLM ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le Contrat selon les mêmes modalités que celles indiquées à l’alinéa précédent. La Commande sera considérée comme annulée à la réception par la Société BLM du courrier l’informant de cette résolution.

La Société BLM procède à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement.


GARANTIES

Garantie commerciale accordée par la Société BLM : Le Client bénéficie d’une garantie gratuite d’une (1) année à compter de l’achat du Produit accordée par la Société BLM contre tout défaut de fabrication.

Le Produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat.

La garantie accordée par la Société BLM couvrant uniquement les défauts de fabrication. Sont donc exclues du champ de la garantie les détériorations ou pannes résultant d’un choc ou d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

Garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant du Produit : Selon le Produit acheté, le Client peut éventuellement bénéficier d’une garantie du fabricant du Produit contre les défauts de fabrication

Les modalités de cette garantie sont précisées au sein des documents fournis avec le Produit.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit également conserver la facture d’achat

Garanties légales sur les Produits : Indépendamment des garanties commerciales précitées, le Client dispose auprès de la Société BLM de :

  • la garantie contre les défauts de conformité du Produit au Contrat dans les conditions des Articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;
  • la garantie relative aux défauts cachés du Produit dans les conditions des Articles 1641 à 1648 du Code civil.

Certaines de ces dispositions sont reproduites en Annexe 2 des CGV.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 211-9 du Code de la consommation ;    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 pour les Produits Neufs. Il demeurera de six (6) mois pour les Produits d’Occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales consenties par la Société BLM et ses fournisseurs.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’Article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’Article 1644 du Code civil. 

S’il souhaite mettre en œuvre une de ces garanties, le Client est invité à contacter le service client au numéro 0688205652 ou par courrier électronique à contact@lesmontrescollector.fr du mardi au samedi de 10h30 à 19h00.

En cas de retour du Produit par voie postale ou de remise en Boutique, ledit Produit devra être dans l’état dans lequel le Client l’a reçu (emballage intact, notice, accessoires).

Si le Produit est retourné par voie postale, Le Client s’engage à protéger et à emballer convenablement le Produit de sorte à garantir son intégrité lors de son acheminement. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES ÉLÉMENTS QUI LE COMPOSENT SONT PROTÉGÉS AU TITRE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

La Société BLM et/ou ses partenaires sont les titulaires des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources et bases de données.

Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Le Client ne dispose de l’autorisation de visualisation du Site et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’autorisation de reproduction concédée au Client ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation du Client.

Le Client s’interdit donc de reproduire et/ou d’utiliser les éléments figurant sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser tout ou partie des informations, marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources et bases de données présents sur le Site. La violation de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.


PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OPÉRÉS PAR LA SOCIÉTÉ BLM ONT ÉTÉ DÉCLARÉS À LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL). CES TRAITEMENTS ONT POUR FINALITÉ L'UTILISATION DU SITE ET LA GESTION DES COMMANDES.

Les données personnelles indispensables au traitement et à l’exécution des Commandes par la Société BLM sont signalées par un astérisque lors de la création du Compte Client.

Les données personnelles du Client pourront, avec son accord, être :utilisées par la Société BLM pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les produits et services de la Société BLM ; transmises aux partenaires de la Société BLM pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services.

En application de l’Article L. 121-34 du Code de la consommation, le Client peut manifester son refus à tout démarchage téléphonique par les partenaires de la Société BLM en s’inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir l’accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant.

Ce droit s’exerce auprès de Les Montres - 58 rue Bonaparte - 75006 Paris.

Archivage du Contrat : Conformément à l’Article 1369-4 du Code civil, la Société LMC conservera les Contrats portant sur une somme d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la passation de la Commande.

L’accès à ces Contrats est garanti par la Société BLM pendant cette durée. Si le Client souhaite y accéder, il peut adresser sa demande par courrier postal, à Les Montres – Service client – 58 rue Bonaparte – 75006 Paris

Si la réponse apportée ne satisfait pas le Client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois suivant cette réclamation, le Client et la Société Les Montres Paris conviennent de désigner ensemble un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.