ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :www.boutiquelesmontres.com. Un service de commerce électronique édité par la société BOUTIQUELESMONTRES.COM SAS.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du réglement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE) Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX Boutiquelesmontres.com se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de BOUTIQUELESMONTRES.COM jusqu'au complet encaissement du prix par BOUTIQUELESMONTRES.COM

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION 5.1 Modalités de Paiement :

Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le réglement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Boutiquelesmontres.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Boutiquelesmontres.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par virement :
Le règlement de la commande peut s'effectuer par virement : dans ce cas, les coordonnées bancaires de Boutique Les Montres seront affichées sur la page de paiement pour pouvoir les imprimer et les conserver précieusement. Suite à cette étape, la commande pourra être validée et les formalités se règleront directement avec la banque pour passer le virement.
Une fois que le virement a bien été reçu, la montre commandée pourra être retirée selon le choix retenu au moment de la commande en ligne.

Paiement par acompte :
Le règlement de la commande peut s'effectuer par acompte : dans ce cas, il s'effectue en 2 étapes.
- La première étape, consiste à payer par CB un acompte d'une valeur de 200u prix d'achat de la montre. Une fois l'acompte réglé, la montre commandée sera réservée jusqu'au paiement des 80estants.
- La deuxième étape, consiste à choisir le règlement du solde du prix de l'achat :
º soit par CB directement en magasin
º soit par virement avec les coordonnées bancaires fournies dans le mail de confirmation de commande.
Une fois la totalité du solde reçu, la montre commandée pourra être récupérée selon le choix retenu au moment de la commande en ligne.

Paiement en 10 fois à taux zéro :
Le règlement en 10 fois à taux zéro est maintenant disponible sur notre site. Lors du choix de ce moyen de paiement, la montre choisie sera réservée et les informations de la commande en ligne seront transmises au magasin possédant le modèle choisi. Pour ensuite pouvoir effectuer le paiement en 10 fois, il sera indispensable de contacter l'un de nos magasins à Paris afin d'y constituer un dossier de crédit. Le paiement s'effectuera ensuite avec notre partenaire crédit Franfinance. Une fois la constitution du dossier terminée, vous pourrez récupérer la commande effectuée en ligne.

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON 6.1 Délais de préparation des commandes :

Tous les produits Boutiquelesmontres.com étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Boutiquelesmontres.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que Boutiquelesmontres.com se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grêve ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. "lutte contre la fraude" article 5).

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. Boutiquelesmontres.com ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

Suivi de livraison :
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Boutiquelesmontres.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 Pour les envois de produit par un transporteur

La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.

6.3 Tarifs de livraison

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

6.4 Pays livrés

A l'heure actuelle nous livrons la France métropolitaine, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, Malte , la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, le Royaume Uni, la Pologne et l'Islande.
Exclusions liées aux produits volumineux livrés par transporteur spécialisé.

Pour accéder aux tarifs de livraison, cliquez sur le pays qui vous intéresse dans la liste ci-dessous :

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES : Boutiquelesmontres.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse BOUTIQUELESMONTRES.COM, 58 rue Bonaparte 75 006 PARIS, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, Boutiquelesmontres.com remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Boutiquelesmontres.com remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT 9.1 Délai pour retourner un article

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Condition de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (montres, boutons de manchettes, remontoirs...) devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture.
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 Modalités de retour et de remboursement

En cas de retour simple
A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
1. Allez dans votre espace client " Mon Compte " et connectez-vous.
2. Allez dans la rubrique " Mes Messages ".
3. Contactez notre service client via le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton " nouveau message ".
4. Sélectionnez la partie " Service Expédition ".
5. Sélectionnez " Commande livrée par Transporteur : Je souhaite retourner ma commande ".

Dans tous les cas, en cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

En cas de retour de produit défectueux :
Le Client peut retourner un produit défectueux à Boutiquelesmontres.com à l'adresse suivante :

BOUTIQUELESMONTRES.COM
58 RUE Bonaparte
75 006 PARIS

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter Boutiquelesmontres.com via le formulaire de contact sur le site.
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par Boutiquelesmontres.com, de la défectuosité du produit, Boutiquelesmontres.com remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SAV En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Boutiquelesmontres.com qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de Boutiquelesmontres.com sur simple demande.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à Boutiquelesmontres.com.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empèchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site BOUTIQUELESMONTRES.COM qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BOUTIQUELESMONTRES.COM. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site BOUTIQUELESMONTRES.COM est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ La société BOUTIQUELESMONTRES.COM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de WEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société BOUTIQUELESMONTRES.COM ne saurait être tenue responsable dans le cas oû la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empéchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DURÉE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BOUTIQUELESMONTRES.COM.

ARTICLE 15 : PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOUTIQUELESMONTRES.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LITIGES Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, BOUTIQUELESMONTRES.COM et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT BOUTIQUELESMONTRES.COM Pour toute information ou question, le Service Client de BOUTIQUELESMONTRES.COM est à la disposition du Client:
- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
- par téléphone au 01 46 34 78 38 (De 9h à 17h du Lundi au Vendredi)
- par courrier :

BOUTIQUELESMONTRES.COM
58 RUE Bonaparte
75 006 PARIS

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉ BOUTIQUELESMONTRES.COM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1530891 du 8 Septembre 2011.
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